Article 1 : Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.legalsace-rh.fr, est édité par :

•        Dénomination sociale : LEGALSACE RH

•        Forme juridique : EURL

•        Adresse du siège social : 2 Petite Rue 67650 DIEFFENTHAL

•        Montant du capital social : 1 500€

•        Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ou numéro SIREN : 999 366 479

•        Numéro de TVA intracommunautaire : FR72999366479

•        Adresse e-mail de contact : contact@legalsace-rh.fr

Article 2 : Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Caroline CHRISTMANN, en sa qualité de gérante.

Article 3 : Hébergeur du site

L'hébergement du site est assuré par la société :

•        Dénomination sociale : SYSTEM.IO

•        Adresse : ITACWT LTD 2 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 Ireland

Article 4 : Accès au site

Le site est accessible par principe sept jours sur sept et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site, incluant, de manière non limitative, la structure générale, les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons et les vidéos, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société LEGALSACE RH, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 6 : Données personnelles

Le présent site ne collecte pas de données à caractère personnel directement via des formulaires internes. Toutefois, pour toute demande de prise de rendez-vous, l'utilisateur est redirigé vers une plateforme tierce. Le traitement des données à caractère personnel effectué dans ce cadre est détaillé au sein de notre Politique de Confidentialité, accessible à partir de l'onglet du même nom sur notre site internet.

Article 7 : Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute erreur, omission, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L'éditeur ne dispose d'aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites tiers, ne répond pas de leur disponibilité et ne peut la garantir. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

Article 8 : Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.