Date de dernière mise à jour : 19 février 2026

Préambule

La société LEGALSACE RH, dans le cadre de son activité, attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses clients, prospects et des visiteurs de son site internet. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les personnes concernées sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site internet est :

Société LEGALSACE RH

Représenté par Caroline CHRISTMANN, en sa qualité de Gérante.

Adresse : 2 Petite Rue 67650 DIEFFENTHAL

Email : contact@legalsace-rh.fr

Article 2 : Données personnelles collectées

Le Cabinet Légalsace RH est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

·         Données de connexion et de navigation : Lors de votre visite sur notre site, nous collectons des informations telles que votre adresse IP (protocole Internet), le type et la version de votre navigateur, les pages consultées, la date et l'heure de votre visite, et d'autres données de diagnostic.

·         Données fournies via le formulaire de contact : Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact pour nous adresser une demande, nous collectons les données que vous nous communiquez, notamment : nom, prénom, nom de la société, adresse email, numéro de téléphone et le contenu de votre message.

La fourniture des données demandées dans le formulaire de contact (identifiées par un astérisque ou une mention équivalente) est obligatoire pour nous permettre de traiter votre demande. La non-fourniture de ces données pourrait nous empêcher de vous apporter une réponse appropriée.

Article 3 : Finalités du traitement

Le traitement de vos données personnelles est réalisé pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir :

•        Gérer et répondre à vos demandes de contact et de prise de rendez-vous : Traiter les messages reçus via le formulaire de contact pour fournir les informations ou les services demandés.

•        Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet : Prévenir et détecter les fraudes, les incidents de sécurité et les problèmes techniques.

•        Réaliser des statistiques et des mesures d'audience : Analyser la fréquentation et l'utilisation du site internet afin d'améliorer l'expérience utilisateur et la pertinence de nos contenus, sous réserve de votre consentement.

•        Gérer la relation précontractuelle et commerciale : Assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients potentiels suite à une demande de leur part.

Article 4 : Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

•        Votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) pour le traitement de vos données lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou pour le dépôt de certains cookies.

•        L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) lorsque vous nous sollicitez pour obtenir un devis ou des informations sur nos services en vue d'une collaboration.

•        Notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) pour assurer la sécurité de notre système d'information et pour réaliser des analyses statistiques anonymisées de la fréquentation de notre site.

Article 5 : Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement au personnel habilité de la société LEGALSACE RH, tenue à une obligation de confidentialité.

Elles peuvent également être communiquées à des tiers (sous-traitants) auxquels La société LEGALSACE RH fait appel pour la réalisation de prestations techniques, notamment :

•        L'hébergeur du site internet

•        Le fournisseur de l'outil de mesure d'audience.

La société LEGALSACE RH s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection de vos droits.

Article 6 : Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :

•        Pour les demandes via le formulaire de contact : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.

•        Pour les données relatives aux prospects : les données sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

•        Pour les données de connexion et de navigation (cookies) : les informations stockées dans votre terminal (cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de mesure d'audience sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois.

À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.

Article 7 : Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

•        Droit d'accès : le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en obtenir une copie.

•        Droit de rectification : le droit de demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

•        Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : le droit de demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.

•        Droit à la limitation du traitement : le droit de demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.

•        Droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

•        Droit d'opposition : le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, par les moyens suivants :

•        Par courrier électronique à l'adresse : contact@legalsace-rh.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 8 : Transfert de données hors Union Européenne

La société LEGALSACE RH s'engage à ne réaliser aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne.

Article 9 : Sécurité des données

La société LEGALSACE RH met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite. Ces mesures incluent notamment la sécurisation des accès à nos locaux et à nos systèmes d'information, la gestion des habilitations et la mise en place de protocoles de sécurité.

Article 10 : Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services personnalisés.

Notre site est susceptible d'utiliser les types de cookies suivants :

·         Cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Ils ne stockent aucune information d'identification personnelle.

·         Cookies d'analyse ou de performance : Ils nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d'améliorer la performance de notre site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs naviguent sur le site.

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer l'utilisation des cookies non essentiels. Votre consentement est recueilli pour le dépôt de ces cookies et est valable pour une durée maximale de treize (13) mois. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien de gestion des cookies accessible sur notre site.

Article 11 : Modification de la politique de confidentialité

La société LEGALSACE RH se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. En cas de modification, la nouvelle politique sera publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.